République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3730
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
Q 3730 A
Objet clos le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3730-A | 8 novembre 2013 - 17h
Q-3730-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Indemnisation des riverains, qu'a-t-on prévu ?